Mentions légales
Nom du site : www.avocat-tabert.com
Réalisation : Natacha Tabert
Propriétaire : Me Nicolas Tabert
Directeur de la publication : Me Nicolas Tabert
Adresse : 1 rue saunier
83000 - TOULON
Tél : 0494065062
Forme juridique : Profession libérale
Raison sociale : TABERT NICOLAS
SIRET : 539 320 523 00035
Hébergement : Weebly – Weebly, Inc. 564 Pacific Ave San Francisco, CA 94133
Crédits image : Steffen Heilfort / Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported license
Déclaration CNIL
Depuis 2006, les sites Internet n'ont plus besoin d'être déclarés en tant que tel à la CNIL.
Les traitements de données personnelles ou nominatives collectées sur ce site par le biais de formulaires en ligne : nom, prénom, adresse électronique font l'objet d'une dérogation définie dans la « Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe ». Ce site ne dispose donc pas de numéro de déclaration CNIL.
Données personnelles
L’utilisateur du présent site est informé que, lors de sa navigation sur le site tabert-avocat.com, des données à caractère personnel le concernant peuvent lui être demandé via un formulaire à remplir.
Ces données sont utilisées en cas d’une demande de prise de contact, ou d’une question de l’utilisateur, pour lui apporter une réponse.
L’utilisateur est informé que ses données :
- sont collectées de manière loyale et licite,
- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
- ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
- ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
- sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
- sont exactes et complètes,
- sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Toutes les précautions sont prises pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser au cabinet de Me Nicolas Tabert - 1 rue Saunier - 83000 Toulon - Tel : 0966936034
Réalisation : Natacha Tabert
Propriétaire : Me Nicolas Tabert
Directeur de la publication : Me Nicolas Tabert
Adresse : 1 rue saunier
83000 - TOULON
Tél : 0494065062
Forme juridique : Profession libérale
Raison sociale : TABERT NICOLAS
SIRET : 539 320 523 00035
Hébergement : Weebly – Weebly, Inc. 564 Pacific Ave San Francisco, CA 94133
Crédits image : Steffen Heilfort / Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported license
Déclaration CNIL
Depuis 2006, les sites Internet n'ont plus besoin d'être déclarés en tant que tel à la CNIL.
Les traitements de données personnelles ou nominatives collectées sur ce site par le biais de formulaires en ligne : nom, prénom, adresse électronique font l'objet d'une dérogation définie dans la « Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe ». Ce site ne dispose donc pas de numéro de déclaration CNIL.
Données personnelles
L’utilisateur du présent site est informé que, lors de sa navigation sur le site tabert-avocat.com, des données à caractère personnel le concernant peuvent lui être demandé via un formulaire à remplir.
Ces données sont utilisées en cas d’une demande de prise de contact, ou d’une question de l’utilisateur, pour lui apporter une réponse.
L’utilisateur est informé que ses données :
- sont collectées de manière loyale et licite,
- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
- ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
- ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
- sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
- sont exactes et complètes,
- sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Toutes les précautions sont prises pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser au cabinet de Me Nicolas Tabert - 1 rue Saunier - 83000 Toulon - Tel : 0966936034
